Questions juridiques

Du certificat de naissance au numéro d'assurance sociale (NAS), il y a de nombreux documents juridiques que vous voudrez obtenir après avoir eu un enfant. Si vous élevez votre enfant seule, vous voudrez peut-être des conseils juridiques pour recevoir une pension alimentaire ou régler des problèmes de garde. Ou peut-être êtes-vous dans une situation où vous avez besoin de renseignements sur le droit de visite ou la garde des enfants, les programmes de protection ou le droit de la famille en général. Pour avoir des renseignements plus détaillés, suivez les liens ci-dessous.

• Droits de la personne et adaptation raisonnable - Le Code des droits de la personne du Manitoba est la loi provinciale qui régit les droits de la personne. Il protège les individus et les groupes contre la discrimination dans la province et est administré par la Commission des droits de la personne du Manitoba.

Pièces d'identité

• Renseignements sur le certificat de naissance - Informez-vous sur les personnes qui sont autorisées à recevoir un certificat.
• Renseignements sur le numéro d'assurance sociale - Comment demander un NAS.
• Passeports pour enfants

Droits de visite

• Questions concernant le droit de visite auprès des enfants - Information à l'intention des parents et des grands-parents au sujet des droits et des obligations liés au droit de visite.
• Guide sur les droits de visite à l'intention des grands-parents et des membres de la famille élargie - Le guide vise à aider les grands-parents et les autres membres de la famille élargie à se renseigner sur leurs droits juridiques, les ressources qui leur sont offertes et le processus de demande auprès des tribunaux pour obtenir un droit de visite à l'égard d'enfants mineurs en cas de séparation, de divorce ou de décès des parents.

Pensions alimentaires pour enfants

Quand une relation prend fin, les obligations financières des parents continuent afin d'assurer le bien-être de l'enfant.

• Service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfant - Il s’agit d’un service pour les parents qui veulent faire recalculer le montant de leur pension alimentaire pour enfant en fonction de nouveaux renseignements financiers à jour.
• Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants - Ce guide contient des renseignements généraux sur les exigences des tribunaux, la procédure judiciaire et les documents qui s'appliquent aux demandes de modification des ordonnances alimentaires pour enfants au Manitoba.
• Programme d'exécution des ordonnances alimentaires - Le Programme permet de surveiller et de faire respecter les ordonnances judiciaires et ententes de séparation qui exigent le paiement d'une pension alimentaire.
• Paiement de la pension alimentaire
• Réception de la pension alimentaire - Informez-vous sur ce que le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires peut faire pour vous aider à recevoir votre pension alimentaire.

Justice familiale

• Foire aux questions – Cour du Banc de la Reine, Division de la famille
• ustice et famille - Liens menant à des renseignements sur le droit de la famille, le curateur public, le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires, le médecin légiste en chef et l'aide juridique au Manitoba.
• Livret sur le droit de la famille - Divorce, garde des enfants et droit de visite, pensions alimentaires pour enfants et protection des enfants relèvent tous du droit de la famille.
• Comment trouver un avocat - (en anglais); Ce service fournit des renseignements juridiques généraux par téléphone et peut orienter la personne qui appelle vers d'autres organismes à vocation juridique.

Aide juridique

• Au sujet d'Aide juridique Manitoba - L’organisme fournit une assistance juridique aux personnes à faible revenu.

Séparation et divorce

Séparation et divorce peuvent être des périodes de confusion, de tristesse et de douleur pour tous les membres de la famille. Si vous vous séparez ou êtes en instance de divorce, c'est une excellente idée de parler à votre enfant pour lui dire que la rupture du mariage n'est pas de sa faute et que ses deux parents l'aiment beaucoup. Il est aussi bon de dire à votre enfant que le divorce est permanent.

Essayez de conserver autant de routines que possible. Veillez à ce que votre enfant sache qu'il peut vous poser des questions sur l'avenir et essayez de calmer toutes craintes qu'il pourrait avoir à propos de la séparation. Essayez de mettre l'accent sur le bon côté des choses quand vous parlez à votre enfant et essayez de parler gentiment de votre conjoint devant lui. Vous pourriez lui assurer qu'il pourra passer du temps avec chacun de vous et qu'il aura peut-être deux chambres! Surtout, veillez à ce qu'il sache à quel point ses deux parents l'aiment.

Quand vous serez prête, il pourrait être bon de mentionner votre séparation ou votre divorce à l'enseignant et au fournisseur de services de garde de votre enfant. Les professionnels qui côtoient votre enfant peuvent remarquer des changements dans son comportement ou son humeur, et être au courant de la séparation peut les aider à lui offrir du soutien. Il est aussi important de discuter des arrangements de garde pour éviter toute confusion ou rupture de communication entre la maison et l'école ou la garderie.

• Coincé entre les deux - un service de soutien pour les enfants (de 8 à 12 ans) - Coincé entre les deux est un groupe de soutien pour les enfants dont les parents vivent une séparation ou un divorce difficile
• Service de conciliation familiale - Service de résolution de conflits offert gratuitement aux familles en instance de séparation et de divorce.
• Centre de ressources en justice familiale - Le Centre est un nouveau service offert par Justice Manitoba. Le personnel peut vous orienter vers les services dont vous ou votre famille pourriez avoir besoin afin de régler des questions de droit de la famille, notamment les questions de pension alimentaire, de garde et de droit de visite.
• Pour l'amour des enfants - programme d'information et d'éducation pour les parents et familles - Le Service de conciliation familiale offre le programme Pour l'amour des enfants, qui sera utile à tous les adultes en instance de séparation ou de divorce qui ont des enfants. De nouvelles règles judiciaires rendent la participation à ce programme obligatoire pour les personnes qui demandent ou qui répondent à une demande de garde, de droit de visite ou de tutelle privée. Les grands-parents, les autres membres de la famille et toutes les autres personnes intéressées peuvent aussi s'inscrire à ce programme gratuit.
• Pour l'amour des enfants - Considérations juridiques - Le vidéo (en huit parties) de 30 minutes fournit des renseignements sur les questions juridiques et financières auxquelles sont confrontés les parents qui se séparent ou divorcent. C'est l'un des éléments du programme du gouvernement du Manitoba Pour l'amour des enfants, un séminaire de 6 heures, en deux parties, dont l'objectif est d'aider les parents à comprendre les besoins de leurs enfants et à découvrir ce qu'ils peuvent faire, tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants, afin que tous surmontent les changements que cela implique et s'y adaptent.
• Livret sur le droit de la famille - Divorce, garde des enfants et droit de visite, pensions alimentaires pour enfants et protection des enfants relèvent tous du droit de la famille.
• Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
• Comment aider votre enfant à affronter un divorce - (en anglais)
• Klinic Crisis Line - (en anglais seulement)
• Voyager avec un enfant: Documents et FAQ - Informez-vous sur les documents exigés pour un enfant qui voyage seul ou avec un seul de ses parents ou son tuteur, sur l'obtention d'un passeport pour votre enfant et sur ce qu'il faut faire en cas de conflit sur la garde de votre enfant pendant qu'il est à l'étranger.
• Aller de l'avant et gérer son argent: Guide d’information pour les survivantes et les survivants de la violence familiale - Les personnes qui doivent quitter leur foyer à cause de la violence familiale font souvent face à des problèmes d'argent. Ce guide comprend tout un éventail de renseignements pour donner à ces personnes les outils qui leur permettront de se remettre et de gérer leur argent.
• Zonedesparentsdumanitoba.ca sur le temps des Fêtes après une séparation ou un divorce
• Quand on est parent unique - Élever un enfant seul présente des défis particuliers. Le guide Quand on est parent unique rassemble dans un seul document toutes les ressources qui vous sont offertes.
• Klinic Crisis Line - (en anglais seulement)
• Association canadienne pour la santé mentale - Séparation et divorce
• Conseils destinés aux parents pour les fêtes après une séparation - (en anglais seulement)
• Quand les parents se séparent : comment aider les enfants - Informez-vous sur ce que vous pouvez faire pour aider votre enfant à affronter une séparation ou un divorce

Testaments

Avec un jeune enfant dans votre famille, il est très important d’avoir un testament à jour. Vous devez y nommer un tuteur qui sera responsable de votre enfant dans l'éventualité où les deux parents mouraient. Pour avoir plus de renseignements sur les testaments au Manitoba, suivez les liens ci-dessous.

• Faire un testament - (en anglais)
• Ministère de la Justice – Droit de la famille au Manitoba
• Conseils juridiques pour les parents uniques - Brochure (en anglais) de la Community Legal Education Association (Manitoba).