Questions juridiques

Après la naissance de votre enfant, vous devrez obtenir de nombreux documents juridiques, qu’il s’agisse du certificat de naissance ou du numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous êtes parent unique, vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques pour recevoir une pension alimentaire ou régler des problèmes de garde. Ou peut-être avez-vous besoin de renseignements sur le droit de visite ou la garde des enfants, les programmes de protection ou le droit de la famille en général. Pour avoir des renseignements plus détaillés, suivez les liens ci-dessous.

• Droits de la personne et adaptation raisonnable – Le Code des droits de la personne du Manitoba est la loi provinciale qui régit les droits de la personne. Le Code protège les particuliers et les groupes contre la discrimination dans la province et est administré par la Commission des droits de la personne du Manitoba.

Pièces d’identité

• Renseignements sur le certificat de naissance - Voyez qui est autorisé à recevoir un certificat.
• Renseignements sur le numéro d’assurance sociale (NAS) - Comment demander un NAS.
• Passeports pour enfants

Droit de visite

• Questions concernant le droit de visite auprès des enfants - Information à l’intention des parents et des grands-parents au sujet des droits et des obligations liés au droit de visite.
• Guide sur les droits de visite à l’intention des grands-parents et des membres de la famille élargie - Le guide vise à aider les grands-parents et les autres membres de la famille élargie à se renseigner sur leurs droits juridiques, les ressources qui leur sont offertes et le processus de demande auprès des tribunaux afin d’obtenir un droit de visite à l’égard d’enfants mineurs en cas de séparation, de divorce ou de décès des parents.

Pensions alimentaires pour enfants

Quand une relation prend fin, les obligations financières des parents continuent afin d’assurer le bien-être de l’enfant.

• Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfant - Il s’agit d’un service pour les parents qui souhaitent que le montant de pension alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés.
• Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants - Ce guide contient des renseignements généraux sur les exigences des tribunaux, les procédures et les documents requis pour faire une demande au tribunal en vue de la modification d'une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant au Manitoba.
• Programme d’exécution des ordonnances alimentaires - Le Programme permet de surveiller et de faire respecter les ordonnances judiciaires et les accords de séparation qui exigent le paiement d’une pension alimentaire.
• Réception de la pension alimentaire - Informez-vous sur ce que le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires peut faire pour vous aider à recevoir votre pension alimentaire.

Justice familiale

• Division de la famille – Foire aux questions
• Liens sur la justice familiale - Liens menant à des renseignements sur le droit de la famille, le tuteur et curateur public, le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, le médecin légiste en chef et la Société d’aide juridique du Manitoba.
• Livret sur le droit de la famille au Manitoba – Le divorce, la garde des enfants et le droit de visite, les pensions alimentaires pour enfants et la protection des enfants relèvent tous du droit de la famille.
• Comment trouver un avocat (en anglais seulement) - Ce service fournit des renseignements juridiques généraux par téléphone et peut orienter la personne qui appelle vers d’autres organismes à vocation juridique.

Aide juridique

• Au sujet d’Aide juridique Manitoba L’organisme fournit une assistance juridique aux personnes à faible revenu.

Séparation et divorce

La séparation et le divorce peuvent entraîner de la confusion, de la tristesse et de la douleur pour tous les membres de la famille. Si vous vous séparez ou que vous êtes en instance de divorce, vous devriez parler à votre enfant pour lui dire que la rupture du mariage n’est pas de sa faute et que ses deux parents l’aiment beaucoup. De plus, il serait bon d’expliquer à votre enfant que le divorce est permanent.

Essayez de conserver autant de routines que possible. Veillez à ce que votre enfant sache qu’il peut vous poser des questions sur l’avenir et tentez d’apaiser les craintes qu’il pourrait avoir à propos de la séparation. Essayez de mettre l’accent sur le bon côté des choses quand vous lui parlez et efforcez-vous de parler gentiment de votre conjoint devant lui. Vous pouvez le réconforter en lui disant qu’il pourra passer du temps avec chacun de vous et qu’il aura peut-être deux chambres! Surtout, veillez à ce qu’il sache à quel point ses deux parents l’aiment.

Quand vous serez prêt, il serait utile de mentionner votre séparation ou votre divorce à l’enseignant et au fournisseur de services de garderie de votre enfant. Les professionnels qui côtoient votre enfant peuvent remarquer des changements dans son comportement ou son humeur. Si vous les mettez au courant de la séparation, ils seront plus à même d’aider votre enfant. Il est aussi important de discuter des arrangements de garde pour éviter toute confusion ou rupture de communication entre la maison et l’école ou la garderie.

• Coincé entre les deux: un service de soutien pour les enfants (de 8 à 12 ans) - Coincé entre les deux est un groupe de soutien pour les enfants dont les parents vivent une séparation ou un divorce difficile.
• Conciliation familiale – Service de résolution de conflits offert gratuitement aux familles en instance de séparation et de divorce.
• Centre de ressources en justice familiale – Le Centre est un nouveau service offert par Justice Manitoba. Le personnel peut vous orienter vers les services dont vous ou votre famille pourriez avoir besoin afin de régler des questions relatives aux pensions alimentaires, à la garde et au droit de visite.
• Pour l’amour des enfants: programme d’information et d’éducation pour les parents et familles - Conciliation familiale offre le programme Pour l’amour des enfants, qui est utile à tous les adultes en instance de séparation ou de divorce qui ont des enfants. De nouvelles règles judiciaires rendent la participation à ce programme obligatoire pour les personnes qui demandent ou qui répondent à une demande de garde, de droit de visite ou de tutelle privée. Les grands-parents, les autres membres de la famille et toutes les autres personnes intéressées peuvent aussi s’inscrire à ce programme gratuit.
• Pour l’amour des enfants : Considérations juridiques - La vidéo de 30 minutes (en huit parties) fournit des renseignements sur les questions juridiques et financières auxquelles sont confrontés les parents qui se séparent ou divorcent. C’est l’un des éléments du programme du gouvernement du Manitoba Pour l’amour des enfants : un séminaire de six heures, composé de deux parties, dont l’objectif est d’aider les parents à comprendre les besoins de leurs enfants et à découvrir ce qu’ils peuvent faire, tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants, afin que tous surmontent les changements impliqués et s’y adaptent.
• Livret sur le droit de la famille au Manitoba – Le divorce, la garde des enfants et le droit de visite, les pensions alimentaires pour enfants et la protection des enfants relèvent tous du droit de la famille.
• Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
• Comment aider votre enfant à affronter un divorce (en anglais seulement)
• Klinic Crisis Line (en anglais seulement)
• Voyager avec un enfant: documents et questions juridiques - Informez-vous sur les documents exigés pour un enfant qui voyage seul ou avec un seul parent ou tuteur, sur l’obtention d’un passeport pour votre enfant et sur ce qu’il faut faire en cas de conflit sur la garde de votre enfant pendant qu’il est à l’étranger.
• Aller de l’avant et gérer son argent : Guide d’information pour les survivantes et les survivants à la violence familiale Les personnes qui quittent un domicile où il y a de la violence familiale ont souvent des problèmes d’argent. Ce guide comprend tout un éventail de renseignements pour donner à ces personnes les outils qui leur permettront de se remettre et de gérer leur argent.
• Zonedesparentsdumanitoba.ca – Le temps des Fêtes après une séparation ou un divorce
• Quand on est parent unique – Élever un enfant quand on est parent unique présente des défis particuliers. Le guide Quand on est parent unique regroupe en un seul document les nombreuses ressources qui vous sont offertes.
• Klinic Crisis Line (en anglais seulement)
• Association canadienne pour la santé mentale : séparation et divorce
• Conseils destinés aux parents pour les Fêtes après une séparation (en anglais seulement)
• Quand les parents se séparent : comment aider les enfants - Informez-vous sur ce que vous pouvez faire pour aider votre enfant à affronter une séparation ou un divorce.

Testaments

Avec un jeune enfant dans votre famille, il est très important d’avoir un testament à jour. Vous devez y nommer un tuteur qui sera responsable de votre enfant dans l’éventualité où les deux parents venaient à mourir. Pour avoir plus de renseignements sur les testaments au Manitoba, suivez les liens ci-dessous.

• Assocation du Barreau canadien - Faire un testament (en anglais seulement)
• Ministère de la Justice – Droit de la famille au Manitoba
• Conseils juridiques pour les parents uniques Brochure (en anglais seulement) de la Community Legal Education Association (Manitoba)